Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

TD Placements en Direct vous donne un plan d'épargne spécial pour vous aider à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant.

Régime enregistré
d’épargne-études

Un régime enregistré d’épargne-études de
Placements directs TD1 est un outil
formidable pour épargner en vue des
études postsecondaires d’un enfant.

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Un REEE autogéré

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime spécial qui permet d’économiser pour les études postsecondaires d’un enfant. Comme envoyer un enfant au collège ou à l’université coûte de plus en plus cher, le REEE est très utile parce que le gouvernement accorde des subventions et que l’épargne bénéficie du report de l’impôt jusqu’au retrait. L’impôt ne s’applique que sur les sommes que l’étudiant retire pour financer ses études, au taux d’imposition auquel ce dernier est assujetti et qui est généralement moins élevé que celui du cotisant.

Placements directs TD met à votre disposition une gamme complète d’options de placements moyennant des frais d’administration annuels minimes de 50 $, taxes en sus.

Qui peut être bénéficiaire d’un REEE?

Placements directs TD n’offre que des régimes familiaux1.

Vous pouvez inscrire plus d’un bénéficiaire dans un même régime familial s’ils sont liés par les liens du sang ou de l’adoption. Par ailleurs, un même enfant peut être inscrit dans plus d’un REEE. De plus, vous avez la possibilité de changer le bénéficiaire de votre régime en tout temps.

Le bénéficiaire est tenu d’utiliser les fonds pour payer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, dans un programme d’études admissible comportant au moins 10 heures de formation ou de travail par semaine durant au moins trois semaines consécutives. Un programme dispensé dans un établissement d’enseignement étranger doit durer au moins trois semaines. Les étudiants de 16 ans ou plus qui sont inscrits dans un programme d’études admissible comportant au moins 12 heures de cours par mois durant au moins trois semaines consécutives ont également le droit d’utiliser des fonds provenant d’un REEE. Parmi les programmes d’études admissibles, on compte la formation d’apprenti et les programmes offerts par une université, un collège, un cégep ou une école de métiers.

1 Fait référence au régime d’épargne-études autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

À combien peut s’élever ma cotisation à un REEE?

Il n’y a aucun plafond annuel de cotisation à un REEE. Les cotisations sont toutefois limitées à 50 000 $ à vie par bénéficiaire, pour une durée maximale de 31 ans. Une même personne peut être désignée bénéficiaire de plus d’un régime. Le plafond de cotisation pour ce bénéficiaire s’applique à l’ensemble de ces régimes.

Le produit d’un REEE doit être utilisé dans les 35 ans suivant son ouverture. Si le bénéficiaire décide de ne pas fréquenter d’établissement d’enseignement postsecondaire, vous pouvez nommer un autre bénéficiaire. Autrement, le revenu de placement peut être transféré, sous certaines conditions, à titre de Paiements de revenu accumulé (PRA), soit dans votre REER personnel ou dans votre REER de conjoint* ou encore sous forme de retrait en espèces. Il sera alors assujetti à l’impôt et à certaines restrictions. Les cotisations au régime peuvent être retirées en tout temps, sans conséquences fiscales.

Les subventions gouvernementales bonifient l’épargne

Le gouvernement du Canada encourage l’épargne servant à financer les études postsecondaires d’un enfant en subventionnant les cotisations au REEE – des fonds qui s’ajoutent à vos économies!

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base verse une cotisation annuelle correspondant à 20 % de la vôtre, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire par année, pour un maximum à vie de 7 200 $. Si le bénéficiaire a des droits de subvention reportés, vous pouvez recevoir une SCEE supplémentaire pouvant atteindre 500 $, pour un total de 1 000 $ par bénéficiaire par année. D’autres SCEE pourraient être octroyées, selon votre revenu. Placements directs TD ne donne droit qu’à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et à l’Incitatif québécois à l’épargne-études, mais à aucun autre avantage fiscal ou subvention des REEE provinciaux ou fédéraux.

Résumé des SCEE de base et supplémentaires
Revenu familial net* Taux de la SCEE pour les premiers 500 $ (ou moins) de cotisation par année Taux de la SCEE pour les cotisations entre 500 $ et 2 500 $ par année
41 544 $ ou moins 20 % (de base) + 20 % (supplémentaire) 20 % (de base)
De 41 545 $ à 83 088 $ 20 % (de base) + 10 % (supplémentaire) 20 % (de base)
Plus de 83 088 $ 20 % (de base) 20 % (de base)

Par exemple, si votre revenu familial net se chiffre à 60 000 $ et que vous versez une cotisation de 2 000 $ une année, la SCEE ajoute 450 $ au REEE de l’enfant.

Le Bon d’études canadien (BEC)

Cette subvention s’adresse aux enfants nés le 1er janvier 2004 ou après et dont la famille est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le Bon d’études canadien (BEC) peut ajouter jusqu’à 2 000 $ au REEE de chaque enfant.

Subventions provinciales

La subvention de l’Alberta Centennial Education Savings Grant peut ajouter jusqu’à 800 $ au REEE de chaque enfant (par la naissance ou l’adoption) d’un résident albertain admissible.
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est un crédit d’impôt annuel remboursable accordé par le gouvernement provincial aux bénéficiaires admissibles d’un REEE qui résident au Québec.

Remarque :
Le régime d’épargne-études autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc. n’accepte que la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), et aucun autre avantage fiscal ou subvention des REEE provinciaux ou fédéraux.