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Titres à revenu fixe – Foire aux questions


Pourquoi le commentaire et les renseignements sur les émissions ne sont-ils fournis qu'en anglais?

Questions

générales :

  1. Qu’est-ce que le Centre des titres à revenu fixe de TD Waterhouse?
  2. Quelles conditions les ordres transmis par le Centre des titres à revenu fixe de TD Waterhouse doivent-ils respecter?
  3. Quelle différence y a-t-il entre une offre de vente sans engagement et une offre de vente ferme?
  4. Quels types d’obligations et d’instruments du marché monétaire peut-on acheter par l’intermédiaire du Centre des titres à revenu fixe de TD Waterhouse?
  5. Quels types d’émissions à revenu fixe ne peuvent pas être négociés par l’intermédiaire du Centre des titres à revenu fixe de TD Waterhouse?
  6. Que se passe-t-il si je ne parviens pas à trouver précisément le titre à revenu fixe que je voulais acheter ou vendre en ligne?
  7. Que dois-je faire si je détiens un certificat d’obligation que je veux vendre en ligne?
  8. Quels outils de recherche le Centre des titres à revenu fixe de TD Waterhouse offre-t-il?
  9. Si j’ai des questions générales sur les obligations et sur les titres à revenu fixe, à qui puis-je m’adresser?
  10. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir une assistance technique?
  11. Qu’est-ce qu’une échelle? En quoi consiste cette méthode?
  12. En quoi consiste la notation des obligations et du marché monétaire?

Questions sur la

négociation :

  1. Comment puis-je voir l’état des ordres ouverts de titres à revenu fixe?
  2. Où puis-je voir les positions des titres à revenu fixe qui sont déjà dans mon compte TD Waterhouse?
  3. Quelles limites de quantité sont imposées aux ordres en ligne de titres à revenu fixe?
  4. Quel est le délai de règlement pour les titres à revenu fixe canadiens?
  5. La négociation d’obligations comporte-t-elle des frais ou des commissions?
  6. Les titres à revenu fixe peuvent-ils être achetés sur marge?
  7. Que signifient les champs de la page « Voir les ordres »?

Pourquoi le commentaire et les renseignements sur les émissions ne sont-ils fournis qu'en anglais?

Renseignements sur les titres à revenu fixe
TD Waterhouse examine avec les fournisseurs de renseignements sur les obligations divers moyens de produire à l'intention de nos clients, tant en français qu'en anglais, les mêmes renseignements détaillés sur les émissions. Nous accordons une grande priorité à la présentation en langue française de renseignements sur notre stock d'obligations, et nous le ferons dans notre Centre des titres à revenu fixe dès que possible.
Commentaire

Le Commentaire de Valeurs Mobilières TD est présenté uniquement en anglais dans le Centre des titres à revenu fixe. Bien que les clients qui veulent prendre connaissance chaque jour de l'éclairage précieux qu'il donne sur le marché obligataire peuvent le consulter à partir de la version française du Centre, nous continuons d'étudier la possibilité d'offrir une information comparable en français.

1. Qu’est-ce que le Centre des titres à revenu fixe de

TD Waterhouse?

Le Centre des titres à revenu fixe vous permet de :

2. Quelles conditions les ordres transmis par le Centre des titres à revenu fixe de

TD Waterhouse doivent-ils respecter?

Tous les ordres donnés au Centre des titres à revenu fixe de TD Waterhouse sont des ordres au mieux. Autrement dit, les investisseurs ne peuvent préciser un prix limite ou un taux de rendement à l’échéance. Sous réserve de certaines modalités, TD Waterhouse exécute les ordres d’achat ou de vente reçus durant les heures de bourse (obligations : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE/marché monétaire : de 8 h 30 à 14 h HNE – notez que ces heures peuvent varier, par exemple le jour précédant un congé férié) au prix actuel affiché au Centre des titres à revenu fixe.

Les ordres reçus après la fermeture des marchés sont exécutés après l’ouverture des marchés le jour ouvrable suivant, à condition que le prix soit égal ou inférieur à celui affiché lorsque l’ordre a été donné. Si le changement de prix ne favorisait pas le client, l’ordre est annulé. On peut obtenir les détails sur l’état de l’ordre au Centre des titres à revenu fixe le jour ouvrable suivant.

3. Quelle différence y a-t-il entre une offre de vente sans engagement et une offre de vente ferme?

Tous les ordres donnés au Centre des titres à revenu fixe constituent, en fait, des ordres d’achat ou de vente. Les types d’offres les plus courants sont l’offre de vente sans engagement et l’offre de vente ferme. En voici les différences :

Offre de vente sans engagement : ordre dont la probabilité d’exécution est plus faible, le prix et la quantité étant seulement indicatifs. Il s’agit habituellement d’une offre présentée après les heures de bourse déterminées ou dans un marché animé.

Offre de vente ferme : ordre dont la probabilité d’exécution est forte. L’ordre peut quand même être rejeté par le cotisant compte tenu d’un changement de ses critères. Par exemple, le niveau de stock change après qu’un ordre a été transmis, mais avant qu’il n’ait été reçu par le cotisant. Il s’agit de la plupart des offres présentées durant les heures de bourse.

4. Quels types d’obligations et d’instruments du marché monétaire peut-on acheter par l’intermédiaire du Centre des titres à revenu fixe de

TD Waterhouse?

Les obligations suivantes sont disponibles :

Les instruments du marché monétaire suivants sont offerts selon des termes de 30, 60, 90, 180 jours et un an :

Seuls les obligations et titres du marché monétaire libellés en dollars canadiens peuvent se négocier en ligne. On peut obtenir de l’information sur toutes les émissions grâce au moteur de recherche « Consultation de titres » du Centre des titres à revenu fixe. TD Waterhouse offrira une sélection d’instruments à revenu fixe négociables en ligne. Ces émissions peuvent être repérées à l’aide des outils « Choix éclair » (pour toutes les offres présentées en vue d’une exécution immédiate) ou « Recherche des offres » (qui permet aux investisseurs de préciser leurs critères afin de repérer des obligations spécifiques pour exécution immédiate).

Les obligations disponibles pour l’exécution d’ordre en ligne ne représentent qu’une des possibilités de ce que vous pouvez négocier par l’intermédiaire de

TD Waterhouse. Pour toute information sur une émission qui ne peut être négociée en ligne, veuillez communiquer avec un spécialiste des titres à revenu fixe ( 1-888-983-2663 ).

5. Quels types d’émissions à revenu fixe ne peuvent pas être négociés par l’intermédiaire du Centre des titres à revenu fixe de

TD Waterhouse?

Les titres suivants ne peuvent être négociés par l’intermédiaire du Centre des titres à revenu fixe de

TD Waterhouse :
  • Obligations et titres du marché monétaire libellés en devises étrangères
  • Titres hypothécaires (adossés à des créances hypothécaires)
  • Obligations cotées en bourse
  • Certificats de placement garanti et dépôts à terme
  • Titres hybrides et obligations adossées à des crédits mobiliers
  • Obligations à rendement réel
  • Obligations assorties de conditions spéciales (p. ex. à échéance reportable, remboursables par anticipation, à taux croissant)
  • Obligations d’épargne fédérales et provinciales

6. Que se passe-t-il si je ne parviens pas à trouver précisément le titre à revenu fixe que je voulais acheter ou vendre en ligne?

TD Waterhouse propose une vaste sélection de titres à revenu fixe par l’intermédiaire de CourtierWeb. Les titres à revenu fixe disponibles ne seront pas tous offerts par l’entremise de CourtierWeb.

Si vous ne parvenez pas à trouver le titre à revenu fixe que vous cherchez, veuillez communiquer avec le bureau de

TD Waterhouse de votre choix ou avec un spécialiste des titres à revenu fixe ( 1-888-983-2663 ), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE).

7. Que dois-je faire si je détiens un certificat d’obligation que je veux vendre en ligne?

On ne peut vendre d’obligations chez

TD Waterhouse, que ce soit en ligne ou par l’intermédiaire d’un représentant en placements, avant qu’elles n’aient été endossées par leur détenteur et déposées dans le compte TD Waterhouse. On peut apporter les certificats dans n’importe quelle succursale de TD Waterhouse ou de
TD Canada Trust
afin de les signer ou de les endosser en présence d’un employé de la banque. La succursale peut envoyer le certificat d’obligation à TD Waterhouse qui le traitera comme un titre inscrit en compte. Lorsqu’un certificat négociable a été reçu par TD Waterhouse, l’obligation peut être vendue.

8. Quels outils de recherche le Centre des titres à revenu fixe de

TD Waterhouseoffre-t-il?

Le Centre des titres à revenu fixe de

TD Waterhouse propose trois moyens de rechercher un titre à revenu
fixe :
Choix éclair
Pour visualiser une liste d’offres de titres à revenu fixe pouvant être exécutées immédiatement.
Recherche des offres
Pour trouver des titres à revenu fixe particuliers qui correspondent à vos besoins en matière de placement et peuvent être négociés en ligne immédiatement.
Consultation de titres
Pour trouver des titres à revenu fixe en circulation à l’aide de critères de recherche tels que le nom, l’échéance, le numéro CUSIP, etc.

9. Si j’ai des questions générales sur les obligations et sur les titres à revenu fixe, à qui puis-je m’adresser?

Les questions générales sur les obligations peuvent être adressées au bureau de

TD Waterhouse de votre choix ou à un spécialiste des titres à revenu fixe ( 1-888-983-2663 , de 8 h 30 à 16 h 30 HNE).

10. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir une assistance technique?

Vous pouvez transmettre vos questions de nature technique au service d’assistance des Services de courtage électronique de

TD Waterhouse ( 1-800-667-6299 ).

11. Qu’est-ce qu’une échelle? En quoi consiste cette méthode?

Une échelle est une stratégie de placement par laquelle l’investisseur échelonne les obligations arrivant à échéance sur une durée plus longue afin de limiter le risque de réinvestissement dû aux variations des taux d’intérêt.

Le Centre des titres à revenu fixe de TD Waterhouse vous permet de créer un portefeuille d’obligations hypothétique avec les données qui les concernent, telles que le revenu en intérêts mensuel et total. Il vous donne aussi une représentation graphique annuelle des obligations détenues et de leurs échéances respectives.

On établit une échelle en cochant les obligations résultant d’une recherche et en cliquant sur le bouton « Bâtir une échelle ». Parvenu à cette page, on peut sélectionner la quantité de chaque obligation voulue et recalculer les données d’après les valeurs entrées.

L’aperçu avant impression permet de créer une version imprimable du document pour en faciliter la consultation.

12. En quoi consiste la notation des obligations et du marché monétaire?

Notation des titres

Les cotes de crédit sont des mesures prospectives qui évaluent la solvabilité d'une société émettrice, c'est-à-dire sa capacité et sa volonté de faire face à ses obligations financières. La cote de crédit d'une société émettrice peut porter sur des titres à long terme ou à court terme.

Il est important de noter que les cotes de crédit ne sont pas statiques, car elles varient en fonction d'un certain nombre de facteurs, dont le contexte économique et concurrentiel dans lequel évolue les sociétés.

Au Canada, on compte trois agences de notation : Dominion Bond Rating Service (DBRS), Moody's Investor Services (Moody's) et Standard & Poor's (S&P).

Échelles de cotation utilisées par les diverses agences de cotation
SOLVABILITÉDBRSMOODY'SS&P
Long TermeCourte TermeLong TermeCourte TermeLong TermeÉchelle mondiale
Pour Papier
Commerciale
Échelle canadienne
Pour Papier
Commerciale
SupérieureAAAR-1 highAaaP-1AAAA-1+A-1 (high)
AA highR-1 highAa1P-1AA+A-1+A-1 (high)
AAR-1 midAa2P-1AAA-1+A-1 (high)
AA lowR-1 midAa3P-1AA-A-1+A-1 (high)
BonneA highR-1 lowA1P-1A+A-1A-1 (mid)
AR-1 lowA2P-1AA-1A-1 (mid)
A lowR-1 lowA3P-2A-A-2A-1 (low)
AcceptableBBB highR-2 highBaa1P-2BBB+A-2A-1 (low)
BBBR-2 midBaa2P-2BBBA-2A-2
BBB lowR-2 lowBaa3P-3BBB-A-3A-3
SpéculativeBB highR-3 highBa1Not PrimeBB+BB
BBR-3 highBa2Not PrimeBBBB
BB lowR-3 highBa3Not PrimeBB-BB
Hautement spéculativeB highR-3 midB1Not PrimeB+CC
BR-3 midB2Not PrimeBCC
B lowR-3 lowB3Not PrimeB-CC
CCCR-3 lowCaaNot PrimeCCCCC


13. Comment puis-je voir l’état des ordres ouverts de titres à revenu fixe?

On peut voir l’état d’un ordre de titre à revenu fixe en sélectionnant « Voir les ordres ». On obtient ainsi des renseignements détaillés sur les ordres enregistrés le jour même.

14. Où puis-je voir les positions des titres à revenu fixe qui sont déjà dans mon compte

TD Waterhouse?

Vous pouvez visualiser votre portefeuille, y compris les positions des titres à revenu fixe, le jour suivant la date de négociation en sélectionnant « Infos sur le compte », puis « Afficher les titres » à partir de la page d’accueil de CourtierWeb de TD Waterhouse.

15. Quelles limites de quantité sont imposées aux ordres en ligne de titres à revenu fixe?

Pour les obligations, le montant minimum d’achat et de vente est d’une valeur nominale de 5 000 $. Les obligations classiques et les obligations à coupons détachés doivent être négociées par incréments d’une valeur nominale de 1 000 $. Le montant maximum qui peut être négocié est d’une valeur nominale de 500 000 $. Pour les instruments du marché monétaire, le montant minimum d’achat et de vente est de 5 000 $. Le montant maximum qui peut être négocié est d’une valeur nominale de 500 000 $.

16. Quel est le délai de règlement pour les titres à revenu fixe canadiens?

ProduitRèglemente
Tout instrument du marché monétaireLe jour même
Obligations du gouvernement et obligations garanties par le gouvernement – échéance inférieure à 3 ans2 jours
Obligations du gouvernement et obligations garanties par le gouvernement – échéance supérieure à 3 ans3 jours
Obligations à coupons détachés – échéance inférieure à 18 mois2 jours
Obligations à coupons détachés – échéance supérieure à 18 mois3 jours
Toute autre obligation3 jours


17. La négociation d’obligations comporte-t-elle des frais ou des commissions?

Aucune commission n’est perçue sur les opérations sur titres à revenu fixe.

TD Waterhouse exécute les opérations de titres à revenu fixe hors bourse sur la base du principal net.

18. Les titres à revenu fixe peuvent-ils être achetés sur marge?

Le tableau suivant présente les exigences de couverture pour certains titres à revenu fixe :

TypeCouverture requise
Obligations du Gouvernement du Canada et obligations garanties par le gouvernement fédéral4%
Obligations provinciales et municipales10%
Obligations de sociétés15%
Obligations d’épargne provinciales1%
Obligations d’épargne du Canada100%
Bons du Trésor du Gouvernement du Canada1%
Acceptations bancaires4%
Papier commercial15%
Certificats de placement garanti15%
Obligations du Trésor4%


Tous les rapports prêt/garantie sont assujettis aux limites de concentration.

19. Que signifient les champs de la page « Voir les ordres »?

No compteIdentification de votre compte TD Waterhouse
OrdreDétails de votre ordre.
AcheterOrdre d’acheter une obligation en particulier.
AnnulerOrdre qui a été annulé avec succès.
CouponTaux d’intérêt nominal – taux d’intérêt annuel que l’émetteur s’engage à payer au détenteur de l’obligation jusqu’à l’échéance.

Le taux d’intérêt nominal est le même pour toute la durée de l’obligation; il s’agit d’un pourcentage de la valeur nominale de l’obligation.

CUSIPChaque obligation a son propre numéro CUSIP à 9 caractères, qui ressemble aux symboles employés pour les actions, les options et les fonds communs de placement.
  • CUSIP est l’acronyme du Committee on Uniform Security Identification Procedures, fondé sous les auspices de l’American Bankers Association afin de mettre au point une méthode uniforme d’identification des titres.
PériméOrdre qui a expiré.
ÉmissionDescription de l’obligation, y compris le nom de l’émetteur.
Date d’échéanceDate à laquelle le principal (ou la valeur nominale) du titre est payable.
Montant netMontant de l’opération sur obligations, après déduction des frais et des intérêts courus.
No ordreCode utilisé pour suivre votre ordre.
Annulation en coursOrdre dont on a demandé l’annulation, laquelle n’a pas encore été reçue.
PrixPrix de l’obligation. La plupart des obligations sont émises en incréments de 1 000 $; cependant, le prix est exprimé en pourcentage de la valeur nominale, p. ex. une obligation de 1 000 $ dont le prix est 90 vaut 900 $.
QtéNombre d’obligations de l’ordre.
RejetéOrdre rejeté avant exécution. Comprend les ordres pour lesquels les fonds disponibles ne sont pas suffisants.
VendreOrdre de vendre une obligation en particulier d’un compte.
ÉtatÉtat actuel des ordres d’obligations.
HeureHeure à laquelle vous avez passé l’ordre.
OpérType d’opération passée.
RendementTaux de rendement à l’échéance, sauf indication contraire. Suppose que tous les intérêts reçus pendant la durée de l’obligation sont réinvestis au taux d’intérêt nominal. Le taux de rendement d’une obligation tient compte de son taux nominal, de son échéance et de son prix. Il varie tout au long de la vie de l’obligation; si le prix augmente, le taux diminue et vice versa. Cependant, une fois l’obligation achetée, le taux est fixe jusqu’à l’échéance ou la vente.