Je suis un client des Services institutionnels TD Waterhouse. Puis-je recevoir les avis d'exécution?

Pour les clients des Services institutionnels TD Waterhouse, la réception des avis d'exécution dépend de l'entente convenue avec le conseiller en placement. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller en placement.

Pendant combien de temps mes relevés, avis d'exécution ou documents fiscaux sont-ils disponibles?

Les relevés, les avis d'exécution et les documents fiscaux sont conservés durant un maximum de sept ans. Une fois abonné(e), vous avez accès aux relevés des sept dernières années ou à partir de l'ouverture de votre compte (si cette date est plus récente), ainsi qu'aux documents fiscaux à partir de l'année d'imposition 2006.

Les clients des Services institutionnels TD Waterhouse auront accès à leurs relevés et à leurs avis d'exécution à partir de l'ouverture de leur compte ou de novembre 2006 (si cette date est plus récente).

Comment saurai-je si mes relevés, avis d'exécution ou documents fiscaux sont disponibles?

Dès qu'un relevé, un avis d'exécution ou un document fiscal est disponible en ligne, un courriel vous est envoyé à l'adresse indiquée sur votre profil de CyberServices. Veuillez tenir à jour l'adresse indiquée sur votre profil.

Comment puis-je télécharger et sauvegarder mes documents?

Pour enregistrer un document fourni en format PDF sur votre PC, sélectionnez-le; une fois qu'il est ouvert dans Acrobat Reader d'Adobe, cliquez sur l'icône " Enregistrer une copie ", ou encore sur " Fichier " et choisissez l'option " Enregistrer une copie ", puis sélectionnez l'emplacement où vous voulez que le document soit enregistré.

Dans quelle mesure mes documents sont-ils en sécurité?

Un coupe-feu de TD protège tous les documents. Chaque fois que vous utilisez CyberServices, nous vérifions votre ID de connexion et votre mot de passe avant que vous puissiez récupérer des documents.

Dès que vous avez imprimé ou sauvegardé un document depuis l'application CyberServices (le document sélectionné a été sauvegardé sur un disque dur, copié sur un CD, etc.), veuillez vous assurer d'utiliser votre document d'une manière sécuritaire, car les mesures de sécurité de TD ne s'y appliquent plus.

Comment puis-je accéder aux dénis de responsabilité et aux définitions des codes?

Lorsque vous visualisez un relevé, cliquez sur le lien Déni de responsabilité du relevé et définitions des codes qui se trouve au bas de l'écran. Lorsque vous visualisez un avis d'exécution, cliquez sur le lien Déni de responsabilité de l'avis et définitions des codes qui se trouve au bas de l'écran dans le cas des avis produits avant le 15 novembre 2006. Pour ce qui est des avis produits après le 15 novembre 2006, les Dénis de responsabilité et les définitions des codes sont inscrits directement sur les confirmations.

Pourquoi continue-t-on à m'expédier des avis d'exécution par la poste?

Lorsque vous êtes abonné à CyberServices, on continue de vous expédier des avis d'exécution par la poste lorsqu'il faut y ajouter d'autres documents. Par exemple, si vous achetez une nouvelle émission, on vous expédiera par la poste l'avis d'exécution accompagné du prospectus.

Qu'arrive-t-il si je suis inscrit comme " partie intéressée "?

Les relevés et les avis d'exécution des parties intéressées continueront à être envoyés par la poste.

Les documents fiscaux ne sont pas envoyés par la poste à une " partie intéressée " et ne peut être visualisé que dans CyberServices par le détenteur du compte.

Que faire si je veux que l'on m'envoie une copie d'un relevé, d'un avis d'exécution ou d'un document fiscal par la poste?

Cliquez sur le bouton " Contactez-nous " dans la page d'accueil de CyberServices. Pour les clients des Services institutionnels TD Waterhouse, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.

Que faire si je veux obtenir une copie d'un relevé, d'un avis d'exécution ou d'un document fiscal et que CyberServices n'est pas disponible?

Cliquez sur le bouton " Contactez-nous " dans la page d'accueil de CourtierWeb ou appelez-nous sans frais au 1-800-667-6299 ou, à Toronto, au 416-982-6000. Pour les clients des Services institutionnels TD Waterhouse, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.

Qu'est-ce qu'une adresse électronique valide?

Pour CyberServices, une adresse électronique valide doit contenir le caractère " @ "; ne pas contenir deux points d'affilée; contenir au moins un point; ne pas commencer ni se terminer par un point; peut contenir plus d'un point ou plus d'un trait de soulignement; peut contenir jusqu'à 60 caractères alphanumériques et ne peut contenir aucun des caractères spéciaux suivants : , ! # $ % & ' * + - / = ? ^ _ ` . { | } ~ : ;

Comment puis-je modifier mon adresse électronique

Cliquez sur " Modifier le profil " au haut de la page d'accueil de CyberServices. Ensuite, suivez les instructions pour entrer votre adresse électronique, puis cliquez sur " Modifier l'adresse électronique ".

Comment puis-je mettre fin à mon abonnement à CyberServices?

Cliquez sur " Modifier le profil " au haut de la page d'accueil de CyberServices.

Ensuite, suivez les instructions sous " Pour cesser l'abonnement à CyberServices, cliquez ici ". Si vous mettez fin à votre abonnement, les relevés et les avis d'exécution vous seront envoyés par la poste et vous ne pourrez plus consulter en ligne les documents. N.B. Il est important de noter que toute correspondance concernant les Fonds (e) de TD est envoyée uniquement par voie électronique. Aucune correspondance concernant les Fonds (e) TD ne sera envoyée par la poste aux clients qui détiennent ces fonds s'ils mettent fin à leur abonnement à CyberServices.

Puis-je envoyer le relevé d'impôt de CyberServices avec ma déclaration de revenus?

Oui, ces relevés peuvent être envoyés à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Je ne parviens pas à trouver mon relevé d'impôt dans CyberServices. Pourquoi?

À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de fournir tous les relevés d'impôt dans CyberServices. Les documents fiscaux qui sont préparés à la main (comme les retraits d'un RÉR immobilisé et les feuillets d'impôt modifiés, etc.) ne seront pas disponibles par l'intermédiaire de CyberServices. Vous continuerez de recevoir ces documents par la poste.

Q'est-ce que la période de latence?

Il y a certaines restrictions si vous décidez de vous abonner ou de mettre fin à votre abonnement aux documents fiscaux entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année civile (la " période de latence ") :

1. Si vous décidez de vous abonner aux documents fiscaux pendant la période des impôts, vous continuerez de recevoir des copies papier par la poste et vous serez également en mesure de visualiser vos documents fiscaux au moyen de CyberServices, mais recevrez un courriel vous avisant de leur disponibilité qu'après le 1er mai de l'année courante.
   
   
2. Si vous décidez de mettre fin à votre abonnement aux documents fiscaux ou à CyberServices pendant la période des impôts, vous pourrez visualiser vos documents fiscaux au moyen de CyberServices et recevrez un courriel vous avisant de leur disponibilité, mais ne recevrez pas de copies papier par la poste avant le 1er mai de l'année courante.

Pourquoi ne puis-je mettre fin à mon abonnement pendant la période de latence?

Si vous choisissez, avant la période de latence, de ne plus faire imprimer vos documents fiscaux, les versions papier des documents fiscaux enregistrés entre janvier et avril ne sont pas disponibles

TD Waterhouse veut s'assurer que vous enregistrerez ou imprimerez tout document conservé par CyberServices. Si vous mettiez fin à votre abonnement pendant la période de latence, vous ne pourriez plus avoir accès aux documents conservés par CyberServices. Pour recevoir ces documents par la poste, vous n'avez qu'à communiquer avec un représentant en placement de TD Waterhouse au 1-800-465-5463.Les clients des Services institutionnels TD Waterhouse devraient communiquer avec leur conseiller en placement ou avec le centre d'assistance des Services de courtage électroniques au 1-800-667-6299. Par contre, selon le moment où vous faites votre demande, vous courez le risque de ne pas recevoir vos renseignements fiscaux à temps pour produire votre déclaration de revenu.

Pourquoi les feuillets T3 pour les parts de fiducies ne sont-ils pas émis en même temps que les feuillets T5?

Conformément aux lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada (ARC), les émetteurs de parts de fiducies ont jusqu'à 90 jours suivant le 31 décembre pour nous fournir leurs " facteurs fiscaux " (une répartition détaillée des impôts sur leurs distributions). La plupart du temps, les émetteurs de parts de fiducies ne nous fournissent leurs facteurs fiscaux qu'à la fin de février ou en mars après la fin de l'année, date à laquelle la production des feuillets T5 est déjà terminée.

Une distribution que je n'ai jamais reçue en espèces figure sur mon feuillet T3. Pourquoi?

Bon nombre de parts de fiducies de revenu annoncent des distributions imposables autres qu'en espèces pour les porteurs de parts en fin d'année. Cependant, les distributions autres qu'en espèces sont versées d'une façon tout à fait particulière qui peut être déroutante pour les investisseurs. Voici quelques points à noter concernant les distributions autres qu'en espèces :

Le porteur ne reçoit ni paiement additionnel en espèces ni parts supplémentaires. Les distributions autres qu'en espèces sont versées sous forme de parts de fiducie qui sont immédiatement intégrées aux parts existantes. Après l'intégration des parts, le porteur possède le même nombre de parts qu'auparavant. Les distributions autres qu'en espèces sont imposables et doivent être déclarées sur un feuillet T3. Ces transactions ont pour effet d'augmenter la valeur comptable des parts du client.

À quels relevés d'impôt peut-on avoir accès et à quel moment seront-ils disponibles par l'entremise de CyberServices?

Voici les documents fiscaux auxquels vous aurez accès par l'entremise de CyberServices :

Qu'est-ce qu'un identificateur de document?

Le champ Identificateur de document sert à fournir à l'utilisateur des renseignements additionnels sur le ou les documents qu'il recherche, dans les cas suivants :

1. Lorsqu'un relevé d'impôt est utilisé pour déclarer les transactions de plus d'un produit de placement. Par exemple, les documents fiscaux T5 et T5/Relevé 3 servent à déclarer les transactions effectuées par le client, portant sur des produits de placement courants ou spéciaux (Split Corp). L'identificateur de document sert à distinguer ces deux types de produits. Dans le cas des produits courants, le champ est laissé en blanc; dans le cas des produits spéciaux, le champ affiche " Split Corps ".
2. Les relevés d'impôt pour régimes enregistrés changent selon le lieu de résidence du client. Les résidents du Québec recevront un relevé combiné T4 RSP/Relevé 2 ou T4 RIF/Relevé 2. Les résidents d'une province autre que le Québec recevront un T4 RSP ou un T4 RIF. L'identificateur de document indiquera s'il s'agit d'un relevé T4 RSP ou T4 RIF, ou d'un relevé combiné T4 RSP/Relevé 2 ou T4 RIF/Relevé 2.
3. Parts de fiducies pour les clients du Québec : Selon les règles en vigueur au Québec, un feuillet T3 sera émis pour chaque part de fiducie détenue. Par conséquent, si un client du Québec détient cinq parts de fiducies différentes, il recevra cinq feuilletsT3/Relevés 16. Pour identifier la part de fiducie, le champ de l'identificateur de document affichera un seul identificateur de 6 chiffres pour chaque feuillet T3/Relevé 16.