Services fiduciaires privés

La « liste de contrôle » des principales tâches peut vous être fort utile.

1. Questions à trancher dans l'immédiat

Dans l'immédiat, vous devez vous occuper de beaucoup de choses, et notamment de :

• trouver et de vérifier le dernier testament;
• prendre les dispositions nécessaires pour les obsèques;
• vérifier si certains membres de la famille ont des besoins financiers immédiats.

2. Protéger la succession

Votre rôle consiste également à dresser l'inventaire des biens du défunt et à les protéger jusqu'à ce qu'ils soient distribués. Ainsi, il se peut que vous ayez à :

• voir à la surveillance de toute propriété inoccupée;
• prendre les dispositions voulues pour le dépôt de sûreté des objets de valeur et d'importants documents personnels;
• annuler l'adhésion à un ou à plusieurs clubs, l'assurance-maladie, les abonnements, les cartes de crédit, etc.;
• vous assurer que les actifs de la succession soient adéquatement assurés.

3. Estimer la valeur globale de la succession

Une fois que la succession a été identifiée, il faut l'évaluer. Pour ce faire, il se peut qu'il faille notamment :

• procéder à l'évaluation complète des meubles, fournitures, objets d'art, véhicules et autres effets personnels;
• déterminer les prestations et primes dues en vertu des polices d'assurance et des régimes de retraite;
• dresser l'inventaire détaillé de l'actif et du passif.

4. Questions fiscales

Même si le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux n'imposent pas de droits de succession directs, il reste que plusieurs questions d'ordre fiscal doivent être résolues suite à un décès. En l'occurrence, vous devrez aussi :

• évaluer les gains en capital à la date du décès;
• si des biens sont détenus à l'étranger, communiquer avec les juridictions pertinentes;
• effectuer les choix requis en vue de réduire ou de reporter l'impôt payable au décès, en vertu des législations provinciale et fédérale;
• préparer une ou des déclaration(s) d'impôts sur le revenu finale et demander des certificats de décharge.

5. Administration et distribution

En outre, vous aurez aussi à libérer les biens de la succession et à les distribuer, ce qui peut obliger notamment à :

• prendre les dispositions pour faire vérifier le testament par le tribunal;
• régler toutes les réclamations et les dettes de la succession;
• investir le solde créditeur et à gérer les placements afin de garantir qu'il reste assez d'argent pour payer les impôts et autres dettes;
• distribuer les biens meubles à léguer et exiger des reçus en échange;
• acquitter tous les emprunts bancaires et privés, les hypothèques et autres dettes;
• payer tous les legs particuliers;
• distribuer les biens aux légataires et héritiers;
• préparer une reddition de comptes définitive de l'administration de la succession et la soumettre aux héritiers.

Nos experts successoraux et fiduciaires de Services fiduciaires privés se feront un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Si vous désirez en apprendre davantage sur les services que nous offrons ou prendre rendez-vous avec l'un de nos spécialistes, veuillez communiquer avec la succursale de Services fiduciaires privés TD Waterhouse la plus proche de chez vous. Vous trouverez ses coordonnées dans notre Répertoire des succursales de Services fiduciaires privés TD Waterhouse.