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Services fiduciaires privés

Liste de contrôle à l'intention des liquidateurs


La liste qui suit n'est pas une énumération exhaustive de toutes les obligations et les responsabilités qui incombent à un liquidateur ou à une liquidatrice; elle permet néanmoins d'avoir une bonne vue d'ensemble des principales tâches dont ils devront s'occuper.

Prendre toutes les dispositions voulues pour les obsèques.
Inventorier tous les comptes d'épargne et de chèque du défunt. Informer toutes les institutions financières du décès et obtenir des renseignements actualisés sur les soldes des comptes.
Trouver toutes les polices d'assurance en vigueur et obtenir des renseignements sur la valeur des indemnités à être versées. Annoncer le décès à l'assureur.
Accéder au coffre fort du défunt et dresser la liste de son contenu.
Examiner les papiers personnels du défunt afin d'établir son actif et son passif (ses dettes).
Préparer un état minutieux de l'actif et du passif.
Prendre les dispositions nécessaires pour conserver les actifs du patrimoine qui l'exigent et les faire assurer.
Le cas échéant, annoncer le décès aux héritiers et légataires et les informer de leurs droits en vertu du testament.
Faire suivre le courrier et annuler les abonnements ou les comptes de débit. Renvoyer ou détruire les cartes de crédit et de débit.
Percevoir tous les salaires et autres prestations dus par l'ancien employeur.
Obtenir la vérification du testament par le tribunal.
Le cas échéant, publier un avis afin de rechercher d'éventuels créanciers.
Remplir une ou des déclaration(s) d'impôts sur le revenu pour l'année du décès et pour toutes les années précédentes pour lesquelles aucune déclaration n'a été produite.
Faire une demande de prestation auprès du Régime de Pension du Canada, le cas échéant. (Si le défunt a travaillé à l'extérieur du Canada, des prestations sociales de l'étranger peuvent être réclamées.)
Solliciter le paiement de toutes les indemnités dues à la succession en vertu des polices d'assurances.
Payer les frais d'obsèques, les impôts ainsi que toutes les dettes du défunt.
Payer ou distribuer tous les legs particuliers conformément aux dispositions du testament (ne pas oublier de demander des reçus ni de conserver assez d'argent pour exécuter les dernières démarches).
Remplir la ou les déclaration(s) d'impôts sur le revenu et payer tout montant d'impôt exigible (notamment si le décès du testateur a entraîné le versement d'une somme à la succession).
Payer l'ensemble des sommes et des frais juridiques dus et liés à l'administration de la succession, y compris la rémunération du ou des liquidateur(s).
Déterminer les préférences du ou des légataire(s) universel(s) ou à titre universel pour la distribution d'espèces ou d'argent liquide et prendre les dispositions voulues pour la vente ou le transfert de l'actif successoral aux héritiers.
Préparer une reddition de compte finale et en remettre un exemplaire aux héritiers.

Imprimer une liste de contrôle (sous format PDF)

Cliquer ici pour accéder au Guide d'aide au liquidateur et au fiduciaire et au questionnaire qui vous aidera à déterminer le type d'aide dont vous avez besoin pour régler la succession.

Les experts en succession et en fiducie de TD Waterhouse se feront un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Si vous désirez en apprendre davantage sur les services que nous offrons ou prendre rendez-vous avec l'un de nos spécialistes, veuillez communiquer avec la succursale de Services fiduciaires privés la plus proche de chez vous. Vous trouverez ses coordonnées dans notre Répertoire des succursales de Services fiduciaires privés.