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Services fiduciaires privés

Procurations


Examen de procurations par un couple et un spécialisteLes procurations font partie d'un plan successoral complet

Grâce à une procuration, vous désignez qui prendra les décisions au sujet de vos finances ou de vos affaires personnelles, si vous ne pouvez prendre ces décisions vous-même.

Une procuration est un document légal dans lequel vous désignez une personne de confiance qui agira en votre nom. Si vous n'avez ni préparé ni signé une procuration perpétuelle, votre mandataire sera nommé par les tribunaux.

Services fiduciaires privés TD Waterhouse peut vous aider à déterminer dans quelles circonstances une procuration doit être préparée et à établir la portée des responsabilités du mandataire ainsi que les pouvoirs à lui accorder. Nous pouvons également vous conseiller sur les avantages de nommer des mandataires substituts et des comandataires afin que vos volontés soient bien exécutées.

De plus, si vous êtes un mandataire, mais avez de la difficulté à remplir vos fonctions, nous pouvons vous aider en agissant en tant que votre mandataire.

Procuration relative aux biens et procuration relative au soin de la personne

Les procurations relatives aux biens ont trait à vos finances et à vos actifs. Les procurations relatives au soin de la personne concernent votre santé et votre bien-être personnel; elles portent notamment sur les décisions en matière de soins médicaux, d'hébergement et de sécurité.

Dans tous les cas, les règles ci-après s'appliquent :

  • vous devez être mentalement capable de donner ou de révoquer une procuration;
  • une procuration prend fin à votre décès; votre testament entre alors en vigueur.

Comme les testaments, les procurations sont de compétence provinciale. Puisque les lois varient d'une province à l'autre, vous devez consulter votre conseiller juridique au sujet des dispositions particulières qui s'appliquent dans votre province.

Faites appel à notre équipe de spécialistes

L'équipe de professionnels de Services fiduciaires privés a l'expérience nécessaire pour vous conseiller au sujet de votre plan successoral, y compris au chapitre de la rédaction de procurations.

En outre, nous pouvons assurer la garde de vos procurations et de votre testament. En ce sens, nous pouvons faire en sorte que les pouvoirs conférés ne soient exercés qu'en cas d'incapacité mentale ou physique.

Communiquez avec nous dès aujourd'hui

Si vous cherchez un professionnel d'expérience qui vous aidera à rédiger une procuration, il vous suffit de communiquer avec le bureau de Services fiduciaires privés TD Waterhouse le plus près de chez vous pour prendre rendez-vous avec un de nos spécialistes ou de composer le

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