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Placements directs TD

Régime enregistré d’épargne-étude autogéré (REEE)


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Quels sont les avantages d’un REÉÉ?

Le revenu de placement gagné dans le cadre du régime n’est imposable qu’au moment où il en est retiré. Comme le bénéficiaire devra payer l'impôt sur le revenu accumulé et que son taux d'imposition sera sans doute peu élevé lorsqu'il utilisera les fonds pour payer ses études postsecondaires, vous aurez profité, dans les faits, d'un fractionnement de votre revenu familial.

Qui peut être bénéficiaire d’un REEE?

N'importe qui peut être bénéficiaire d'un REEE : vos enfants, vos petits-enfants, votre conjoint ou conjointe, d’autres membres de votre famille, et même vous. Veuillez toutefois noter que Placements directs TD offre uniquement des régimes familiaux1. Vous pouvez désigner plus d'un bénéficiaire d’un régime familial si les deux personnes sont liées par le sang ou par l’adoption, et il est possible d'établir plusieurs REEE pour un enfant. De plus, vous pouvez changer de bénéficiaire en tout temps.

Le bénéficiaire doit utiliser les fonds pour payer ses études à temps plein ou partiel dans un programme d’enseignement admissible exigeant un minimum de dix heures d’instruction ou de travail par semaine pendant au moins trois semaines consécutives. Un programme suivi dans un établissement d’enseignement étranger doit durer au moins 13 semaines. Un étudiant âgé de 16 ans et plus inscrit à temps partiel à un programme admissible exigeant un minimum de 12 heures de cours par mois, pendant au moins 3 semaines consécutives, a également le droit d’utiliser les fonds d’un REÉÉ. Les programmes d’enseignement admissibles comprennent les stages d’apprenti ainsi que les programmes offerts par une université, un collège, un cégep ou une école de métiers.

Combien puis-je cotiser à un REÉÉ?

Il n’y a aucun plafond de cotisation annuelle pour un REÉÉ. Toutefois, le plafond cumulatif de cotisation est de 50 000 $ par bénéficiaire, pour une durée de 31 ans. On peut désigner le même bénéficiaire pour plusieurs régimes, jusqu’à concurrence du montant maximal permis pour ce bénéficiaire.

Le REÉÉ doit être utilisé dans les 35 années qui suivent son établissement. Si le bénéficiaire décide de ne pas s’inscrire dans un établissement d’enseignement postsecondaire, vous pouvez désigner un autre bénéficiaire. Sinon, vous pouvez, à certaines conditions, transférer le revenu de placement à votre RÉR ou à celui de votre conjoint* à titre de paiement de revenu accumulé, ou retirer un montant assujetti à l’impôt et à certaines restrictions. Les cotisations peuvent être retirées du régime en tout temps sans pénalité fiscale.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ)

Le budget fédéral de 1998 a instauré la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral a haussé le plafond des cotisations maximales au REÉÉ donnant droit à la SCÉÉ, ce qui a augmenté le montant maximal annuel de la SCÉÉ pouvant être versé à un bénéficiaire d’un REÉÉ. Ainsi, la SCÉÉ devient l’un des moyens les plus intéressants d’épargner en vue des études d’un enfant.

Voici quelques points importants du REÉÉ et de la

SCÉÉ :
  • Rétroactivement au 1er janvier 2007, le gouvernement fédéral versera une Subvention canadienne pour l’épargne-études égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation annuelle au profit des bénéficiaires de 18 ans et moins; certaines conditions s’appliquent aux enfants de 16 et 17 ans. La subvention maximale annuelle pouvant être versée est portée de 400 $ à 500 $ par bénéficiaire.
  • Les cotisations non versées au REÉÉ ne peuvent être reportées aux années suivantes. Toutefois, le droit à la SCÉÉ peut être reporté et la subvention sera versée sur les cotisations jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année, jusqu’à ce que le droit soit épuisé, ou jusqu’à l’année au cours de laquelle l’enfant atteint 17 ans.
  • La subvention n’entre pas dans le calcul du plafond cumulatif des cotisations au REÉÉ.
  • Les bénéficiaires d’un REÉÉ sont admissibles à une subvention jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 17 ans. Toutefois, les bénéficiaires de 16 et de 17 ans ne sont admissibles que si l’une des exigences suivantes est satisfait:
    • des cotisations d’au moins 2000 $ ont été versées au REÉÉ à l’égard du bénéficiaire avant l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de 16 ans;
    • un minimum de quatre cotisations annuelles d’au moins 100 $ chacune a été versé au REÉÉ à l’égard du bénéficiaire avant l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de 16 ans.
  • La subvention et tout revenu qu’elle produit seront versés au bénéficiaire lorsqu’il suivra des cours dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible.
  • Si le bénéficiaire ne fréquente pas un établissement d’enseignement postsecondaire admissible, le montant de la SCÉÉ sera remis au gouvernement fédéral.
  • Le plafond cumulatif de la SCÉÉ demeure à 7 200 $ par enfant.

Par exemple, si une famille cotise 25 $ à un REÉÉ toutes les deux semaines, soit 650 $ par année, une Subvention canadienne pour l’épargne-études de 130 $ sera versée dans le REÉÉ.

Si la famille cotise ce même montant pendant 15 ans (en supposant un rendement de 5 % de ses placements), elle aura accumulé un fonds de 18 790 $, soit environ 4 700 $ par année pour quatre ans d’études postsecondaires.

Sans la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le REÉÉ vaudrait 3 100 $ de moins, ou près de 800 $ par année pour chacune des quatre années d’études supérieures. Si la famille investissait le même montant ailleurs que dans un REÉÉ, et si le revenu réalisé était imposable, le fonds accumulé pourrait être de 5 500 $ moins élevé (13 290 $). Grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études, l’épargne dans un REÉÉ peut représenter 40 % de plus que l’épargne hors d’un REÉÉ.

Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Les bénéficiaires d’un REEE qui résident au Québec peuvent aussi être admissibles à un crédit d'impôt remboursable versé annuellement par le gouvernement provincial aux termes de l’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

En vertu de ce programme, un montant de base est versé directement dans un REEE, jusqu’à concurrence de 250 $. Pour aider les familles à faible ou moyen revenu, une majoration pouvant atteindre 50 $ par année peut être ajoutée au montant de base.

  • Le montant de l’IQEE de base correspond à 10 % des cotisations nettes versées dans l'année à un REEE, jusqu'à concurrence de 250 $.
  • La majoration de l’IQEE correspond à 5 % ou à 10 % de la première tranche de 500 $ des cotisations REEE, en fonction du revenu familial.
  • Les droits inutilisés à l’IQEE peuvent être accumulés, ce qui permet de se prévaloir d’un crédit d’impôt d’au plus 500 $ par année.
  • Le montant cumulatif de l’IQEE ne peut pas dépasser
    3 600 $ à vie.

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