TD Waterhouse exige de tous les clients qui ouvrent un nouveau
compte qu'ils fournissent des documents établissant la
citoyenneté du titulaire du compte, de manière
à pouvoir appliquer le taux approprié de retenue
fiscale. Passez en revue la documentation exigée pour
ouvrir un compte (voir ci-dessous); vous trouverez aussi une
sélection de formulaires que vous pouvez
télécharger à votre convenance. Pièces d'identité exigées pour
l'ouverture d'un compteLes citoyens américains doivent
présenter à TD Waterhouse un formulaire
W-9 (PDF en anglais seulement) dûment signé
et une renonciation
à la confidentialité, en plus de tous les
autres documents de la demande d'ouverture du nouveau compte
dûment signés. Les clients canadiens et ceux qui ne sont pas citoyens
américains doivent fournir leur numéro
d'assurance sociale (NAS) et une copie de l'une des pièces
d'identité suivantes : - passeport valide
- permis de conduire
- certificat de naissance (pour les moins de
21 ans)
- carte émise par l'État
établissant la majorité
Si le client ne fournit pas de NAS, le document qu'il
présente doit être authentifié par un
membre du personnel de TD Waterhouseou
de la succursale de TD Canada
Trust. Formules téléchargeables pour les clients de
TD WaterhouseRenseignements sur un tiersUn tiers désigne toute personne
détenant : - une procuration ou une autorisation de
négocier dans le cadre du compte
- une procuration
générale
- une garantie sur le compte
- un intérêt financier
dans le compte
Si vous avez des questions sur les formulaires ou sur la
documentation exigée, veuillez communiquer avec TD Waterhouse.
| 
