Déclaration concernant les margesBon nombre de nos clients font appel aux
comptes sur marge pour tirer parti d'occasions de placement. Bien
que le recours à une marge offre plus de souplesse, nous
voulons nous assurer que vous êtes conscients des
avantages d'une marge et des risques courus. Avant de
négocier des titres sur marge, nous vous encourageons
à lire attentivement la convention de compte avec marge
contenue dans la brochure « Conventions de
comptes et de services et Déclarations»
de TD Waterhouse
qui vous a été envoyée par la poste
à l'ouverture de votre compte de Courtage à
escompte
TD Waterhouse. Lorsque vous achetez des titres chez TD Waterhouse,
vous pouvez les payer en entier ou emprunter de
TD Waterhouse
une partie du montant de l'achat - dans lequel cas vous pouvez
ouvrir un compte sur marge chez nous. Un compte sur marge permet
à un client d'acheter des titres en empruntant du courtier
une partie du montant de l'achat. La marge est le montant que
l'investisseur doit fournir lui-même; elle
équivaut à la différence entre la valeur
marchande de l'action et la somme maximale que le courtier consent
à prêter. Une fois approuvée l'ouverture
de votre compte sur marge, vous serez en mesure d'emprunter sur
marge à un taux d'intérêt concurrentiel.
Les titres que vous achetez ou versez dans votre compte constituent
la sûreté que vous fournissez à
TD Waterhouse
pour le prêt consenti. Les intérêts
(calculés quotidiennement) sont facturés chaque
mois sur le montant emprunté. Un compte sur marge est
aussi obligatoire pour négocier des options ou vendre des
titres à découvert.
Veuillez noter que la négociation sur marge ne convient
pas à tous les clients. Il importe que vous compreniez
parfaitement les risques associés à la
négociation sur marge de titres. Voici les risques
auxquels nous faisons référence : Vous avez la responsabilité de maintenir un
solde de marge excédentaire chaque jour. Le
montant disponible pour un prêt sur marge dépend
de la valeur marchande actuelle des titres que vous
détenez dans votre compte ou des titres que vous achetez.
Vous devez vous assurer de ne pas emprunter un montant
supérieur à ce que TD Waterhouse
peut ou veut consentir. Les marges obligatoires, qui varient en
fonction du titre, sont fixées par l'Organisme canadien de
réglementation du commerce des valeurs
mobilières. Cependant,
TD Waterhouse
se réserve le droit d'exiger des marges plus importantes
à tout moment et sans préavis. Il arrive souvent
que ces changements entrent en vigueur aussitôt et se
traduisent par un appel de marge.
Si la valeur des titres dans votre compte baisse, la
valeur de la sûreté qui garantit votre emprunt
baisse aussi. Par conséquent, la
société peut prendre des mesures, comme faire un
appel de marge et/ou vendre ou racheter des titres ou d'autres
éléments d'actif dans n'importe lequel de vos
comptes afin de maintenir la marge exigée. Si la marge est
insuffisante, vous disposez d'un certain nombre de moyens pour la
combler. Vous pouvez déposer des fonds ou des titres
admissibles à une marge, vendre des titres ou racheter des
positions à découvert. Vous pouvez perdre plus de fonds que vous n'en
déposez dans votre compte sur marge. Une baisse
de la valeur des titres que vous achetez sur marge (ou une hausse
de la valeur des titres vendus à découvert) peut
vous obliger à verser des fonds additionnels dans le
compte pour éviter la vente forcée ou le rachat
de ces titres ou d'autres éléments d'actif dans
votre compte. Il vous incombe de vous assurer qu'il y a dans votre
compte une marge suffisante pour tous les ordres entrés et
exécutés par la suite. Courtage à escompte TD Waterhouse
peut vendre vos titres ou d'autres éléments
d'actif sans préavis. Si votre compte fait l'objet d'un
« appel de marge », Courtage à escompte
TD Waterhouse
a le droit de vendre ou racheter en partie ou en entier les titres
détenus dans le compte afin de combler le
déficit. Certains investisseurs croient - à tort
- que la société doit les contacter pour qu'un
appel de marge soit valide et que la société ne
peut intervenir dans le compte afin de répondre à
l'appel de marge sans avoir contacté le client au
préalable. Or ce n'est pas le cas. Courtage à
escompte
TD Waterhouse
tente d'informer ses clients des appels de marge, mais elle n'est
pas tenue de le faire. Cependant, même si Courtage
à escompte
TD Waterhouse
vous a contacté et vous a prescrit un délai
à respecter pour l'appel de marge, elle peut quand
même prendre les mesures nécessaires pour
protéger ses intérêts financiers, y
compris la vente ou le rachat immédiats de titres sans
préavis.
Si Courtage à escompte TD Waterhouse
est obligé d'intervenir dans votre compte, vous n'avez pas
le droit de choisir quels titres ou autres
éléments d'actif seront liquidés ou
vendus pour respecter l'appel de marge. Comme les titres
constituent une sûreté pour le prêt sur
marge, la société a le droit de décider
quel titre elle doit vendre ou racheter afin de protéger
ses intérêts financiers. Les commissions
facturées sur les ordres donnés par la
société par suite d'un appel de marge
correspondront au plein tarif (les taux des services de courtage
électroniques ne s'appliquent pas). Vous aurez aussi tenu
responsable de tout déficit ou solde impayé dans
le compte après la vente ou le rachat.
Vous ne pouvez pas obtenir de sursis pour un appel de
marge. Dans certaines conditions, les clients peuvent se
voir accorder un sursis pour respecter des marges obligatoires,
mais le client n'a pas le droit d'obtenir un sursis. Pour en savoir plus à propos des comptes sur marge,
communiquez avec le bureau TD Waterhouse
de votre région au
1-800-465-5463
et adressez-vous à un représentant en placements.
Vous pouvez aussi demander un exemplaire de notre brochure
intitulée « Conventions de
comptes et de services et Déclarations
», source de renseignements complète sur la
convention en vigueur pour tous les comptes sur marge de Courtage
à escompte
TD Waterhouse. Les renseignements contenus dans le présent page ne
remplacent ni ne modifient les modalités de la convention
en vigueur pour tous les comptes sur marge de Courtage à
escompte TD Waterhouse,
stipulées dans la brochure
et Déclarations ».
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