 Économisez encore plus en utilisant les Services de courtage électroniques de TD Waterhouse pour passer vos ordres de négociation!
Frais de commission fixes| | Actif du ménage2 de 50 000 $ et plus | De 30 à 149 transactions par trimestre | 150 transactions et plus par trimestre |
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| Actions (canadiennes et américaines) | 9,99 $ fixe | 9,99 $ fixe | 7 $ fixe |
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| Options (canadiennes et américaines) | 9,99 $ plus
1,25 $/contrat | 9,99 $ plus
1,25 $/contrat | 7 $ plus
1,25 $/contrat |
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Fonctionnement :- Vous êtes automatiquement admissible aux frais de commission fixes si vous répondez à nos exigences relatives au nombre de transactions ou au niveau de l'actif du ménage.
- Si l'actif regroupé de votre ménage se situe entre 50 000 $ et 100 000 $ , vous devez également être inscrits aux CyberServices (relevés mensuels, confirmations de transactions et documents fiscaux).
Frais de commission standardsLes frais ci-dessous s'appliquent aux clients qui ne sont pas admissibles aux frais de commission fixes et qui passent des ordres au moyen de l'un de nos Services de courtage électroniques. Actions (canadiennes et américaines)| Cours de l'action | Jusqu'à 1 000 actions | Plus de 1 000 actions |
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| 2 $ ou plus | 29 $ FIXE | 0,03 $/action |
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| Moins de 2 $ | 1,5 % de la valeur du capital
(minimum de 29 $) |
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Options (canadiennes et américaines)29 $ plus 1,25 $/contrat 
Fonds mutuels4- Rabais de 25 % sur les frais de rachat de 45 $
- Rabais de 25 % sur les commissions ordinaires pour les fonds qui comportent « exceptionnellement » des frais à l'achat
Consultez le Barème des commissions applicables aux fonds communs de placement de Courtage à escompte TD Waterhouse.
Bourses mondialesReportez-vous au Barème des frais de commission de Bourses mondiales pour la négociation en ligne sur des marchés étrangers.
FraisPour obtenir toute l'information sur les taux et les frais de Courtage à escompte TD Waterhouse, veuillez consulter le document intitulé Tableau des commissions et barème des taux d'intérêt et des frais de service.
seront avisés de toute modification des frais applicables au moins 60 jours avant l'entrée en vigueur du changement. Les commissions peuvent être modifiées sans préavis. Les frais sont facturés dans la devise du compte auxquels ils se rapportent. Les taux de commission ou les frais minimaux seront imputés comme il se doit, et facturés dans la monnaie du marché où sont effectuées les opérations. Les commissions comprennent les frais de courtage et les frais de transaction, tandis que les frais proprement dits regroupent les frais d'administration et de gestion. Les frais exigés pour d'autres services de TD Waterhouse sont communiqués sur demande. Les taux s'appliquent également aux transactions effectuées sur des comptes enregistrés de Courtage à escompte TD Waterhouse. Lorsqu'un ordre est placé par l'intermédiaire d'un service (par exemple un représentant), puis modifié par l'intermédiaire d'un autre service (par exemple un service de courtage électronique), la commission sera calculée selon le barème de commissions le plus élevé des deux services. Les ordres entrés par un représentant en placements sont assujettis aux frais de commission de nos Services de courtage par téléphone. Les assignations et les levées d'options sont assujetties à une commission fixe de 43 $ libellée dans la devise du compte. Tous les ordres de négociation sont assujettis à un taux de commission applicable par ordre exécuté. Par exemple, si plusieurs ordres donnés le même jour portent sur un même titre et sont du même type (achat ou vente), chacun de ces ordres sera assujetti au taux de commission applicable.
2 Les comptes de ménage correspondent aux comptes de clients de Courtage à escompte TD Waterhouse qui font partie d'un même ménage et habitent à la même adresse. Vous devez informer Courtage à escompte TD Waterhouse des liens existants entre les différents comptes.
3 Les activités de courtage pour le trimestre et le niveau de l'actif de votre ménage sont passés en revue tous les mois. Les frais de commission fixes sont automatiquement en vigueur à compter du 4e jour ouvrable de chaque mois en fonction du nombre de transactions admissibles des trois mois civils précédents et de l'actif de votre ménage à la fin du mois précédent. Vous pouvez avoir droit à ces tarifs si vous répondez à nos exigences relatives au nombre de transactions ou au niveau de l'actif. Les clients dont l'actif regroupé est supérieur à 50 000 $ mais inférieur à 100 000 $ doivent en outre utiliser les CyberServices de TD Waterhouse (relevés mensuels, confirmations de transactions et documents fiscaux électroniques) pour tous les comptes de leur ménage afin d'être admissibles. Une transaction admissible correspond à un ordre de négociation d'actions ou d'options qui a été exécuté et qui donne droit à une commission. L'évaluation de votre admissibilité aux frais de commission fixes ne tient pas compte des actifs détenus et des transactions exécutées au moyen de la plateforme Bourses mondiales de TD Waterhouse. Pour que vous puissiez continuer d'avoir droit aux frais de commission fixes, vous devez satisfaire aux exigences d'admissibilité chaque mois.
4 Les frais exigés par les sociétés de fonds communs de placement (c.-à-d. frais de montage, frais d'encaissement anticipé) sont en sus des frais facturés par Courtage à escompte TD Waterhouse (le cas échéant). Ces frais varient d'un fonds à l'autre. La mise de fonds minimale pour effectuer une transaction par l'entremise de Courtage à escompte TD Waterhouse est fixée à 1 000 $. La mise de fonds minimale peut varier d'un fonds à l'autre. Veuillez consulter le prospectus simplifié d'un fonds commun de placement avant d'y investir.
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