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Services fiduciaires privés


Planification testamentaire et successorale - Foire aux questions

  1. À quoi me sert un plan successoral?
  2. Quels avantages puis-je en retirer?
  3. Comment une planification successorale peut-elle réduire les impôts sur les successions?
  4. Comment une fiducie peut-elle m'aider et aider mes héritiers?
  5. Quand faut-il planifier et rédiger un testament?
  6. Le choix de mon liquidateur importe-t-il vraiment?
  7. Comment devrais-je choisir un liquidateur?
  8. Quels avantages puis-je retirer en choisissant comme liquidateur ou coliquidateur Services fiduciaires privés TD Waterhouse?
  9. Comment fonctionne le processus de planification successorale?

1. À quoi me sert un plan successoral?

Outre les avantages financiers non négligeables, le fait d'avoir une bonne planification successorale vous permet de conserver les rennes de votre avenir.

En collaborant avec nos experts en succession et en fiducie, vous pouvez en effet décider de la répartition de votre patrimoine et être sûr que vos dernières volontés seront respectées.

Votre planification successorale peut en outre vous permettre d'assurer la poursuite de la réalisation des objectifs que vous vous êtes fixés dans la vie, qu'il s'agisse de l'éducation de vos enfants, de l'indépendance économique de votre famille ou encore du soutien à des organismes de bienfaisance. Il peut également vous donner la tranquillité d'esprit de savoir que vos bénéficiaires pourront jouir d'un avenir plus sûr.

  • Il peut aussi aider les entreprises privées à continuer de satisfaire les besoins d'une famille ou à assurer que leur vente ou leur liquidation procurera des bénéfices maximum.
  • C'est aussi un moyen de vous assurer que vos héritiers seront pris en charge pendant le règlement de votre succession.
  • Vous pouvez ainsi être sûr que votre succession sera réglée dans les plus brefs délais et de la façon la plus rentable possible.

2. Quels avantages puis-je en retirer?

Un plan successoral peut vous aider à :

  • vous assurer qu'après votre disparition, les gens et les causes dont vous vous êtes souciés de votre vivant ne seront pas abandonnés;
  • minimiser ou à reporter le paiement des impôts sur les successions;
  • réduire les frais de vérification du testament;
  • définir avec exactitude les biens, les comptes bancaires et les investissements détenus conjointement;
  • établir des fiducies susceptibles de faire profiter d'avantages fiscaux et de préserver les propriétés familiales, telles qu'une demeure, un chalet ou une entreprise

3. Comment une planification successorale peut-elle réduire les impôts payables au décès?

Nos experts en préparation et en planification successorales sont en mesure de vous suggérer de nombreuses options, qu'il s'agisse de fiducies, de dons ou d'assurance-vie, par exemple. Ils vous recommanderont les stratégies les mieux adaptées à votre situation financière personnelle et à vos objectifs et vous aideront à les instaurer. Nos spécialistes en services fiscaux peuvent également préparer vos déclarations annuelles d'impôts sur le revenu et déterminer les stratégies de planification fiscale disponibles.

4. Comment une fiducie peut-elle m'aider et aider mes bénéficiaires?

Une fiducie vous permet tout simplement d'assurer la pérennité des engagements que vous avez pris pour garantir la sécurité financière d'autres personnes. Vous pouvez recourir à une fiducie pour :

  • continuer de supporter un bénéficiaire aux besoins particuliers ou trop jeune pour administrer un héritage;
  • assurer un revenu à un être proche sans pour autant lui imposer le fardeau de la gestion des biens;
  • accorder un soutien continu à votre organisation de bienfaisance ou à votre cause favorites;
  • poursuivre les réalisations de votre entreprise;
  • préserver le patrimoine familial (chalet, propriété, etc.).

Nous pouvons vous donner des conseils professionnels sur le rôle et la structure d'une fiducie et représenter vos intérêts en tant que fiduciaire ou cofiduciaire, de concert avec, par exemple, un membre de votre famille ou un autre conseiller. À ce titre, nous pouvons nous occuper des services administratifs, de la gestion des biens en fiducie et vous assister également en ce qui concerne les questions d'ordre fiscal.

5. Quand faut-il planifier et rédiger un testament?

En fait, tout adulte devrait rédiger un testament et le réviser au moins tous les trois ou cinq ans.

Évidemment, ce n'est pas toujours le cas dans la réalité. En effet, c'est surtout la survenue de certains événements qui incite la plupart des gens à réfléchir et à planifier l'avenir.

Plusieurs raisons devraient également vous exhorter à mettre à jour votre testament : l'évolution de la situation de votre famille, la naissance ou le décès d'un parent, ou encore un changement dans votre situation financière ou votre statut professionnel.

Si vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre, n'hésitez pas à nous appeler. Nous prendrons rendez-vous, nous évaluerons votre situation et nous vous ferons les recommandations qui s'imposent. Il n'y a aucune obligation de votre part; nous vous communiquerons en effet tous les renseignements dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée.

6. Le choix de mon liquidateur importe-il vraiment?

Oui. Le liquidateur de votre succession doit s'assurer, d'une part, que vos volontés seront exécutées conformément aux dispositions de votre testament et, d'autre part, qu'il pourra s'occuper de toutes les exigences légales et financières inhérentes au règlement de votre succession.

Un bon liquidateur peut vous permettre d'économiser, de raccourcir considérablement le processus de liquidation et de partage de la succession et de garantir que l'on s'occupera de vos héritiers et légataires conformément aux instructions de votre testament.

7. Comment devrais-je choisir un liquidateur?

D'aucuns pensent que cet honneur ne devrait être conféré qu'à un ami ou à un parent. Or, ceux-ci ne se rendent pas nécessairement compte des difficultés inhérentes aux tâches à exécuter.

Nous vous suggérons de vous poser ces cinq questions.

  1. Êtes-vous sûr que le liquidateur sera là lorsque vous en aurez besoin et qu'il pourra consacrer le temps nécessaire à l'accomplissement de ces tâches?
  2. La personne a-t-elle les compétences légales ou fiscales pour remplir les fonctions de liquidateur? A-t-elle des connaissances en matière d'investissement, de bien immobilier et de gestion commerciale?
  3. Est-ce que votre liquidateur peut rester absolument impartial et éventuellement gérer un stress émotionnel?
  4. Lui avez-vous demandé de remplir ces fonctions? Est-ce que cette personne a accepté?
  5. Est-ce que la personne que vous avez choisie comprend, qu'en acceptant, elle sera juridiquement responsable si une erreur est commise?

Si vous avez répondu « non » à l'une de ces questions, nous vous recommandons d'envisager de nommer Services fiduciaires privés TD Waterhouse, par l'intermédiaire de La Société Canada Trust, à titre de liquidateur ou de coliquidateur.


Vous pouvez également consulter l'Outil de sélection d'un liquidateur qui vous aidera à prendre des décisions éclairées.

8. Quels avantages puis-je retirer en choisissant comme liquidateur ou coliquidateur le Groupe financier TD Canada Trust?

Nous pouvons liquider et partager votre succession le plus rapidement et de la façon la plus rentable possible, car nous avons la capacité et l'expertise pour ce faire, et nous disposons en outre d'un réseau d'experts professionnels externes et internes.

À titre de liquidateur unique, nous nous chargerons en votre nom de toutes les questions relatives au règlement de votre succession.

À titre de coliquidateur, nous travaillerons de concert avec le parent ou l'ami de votre choix. Nous prendrons les principales décisions d'un commun accord; néanmoins, nos experts se chargeront de l'administration et de la gestion quotidiennes.

Quelle que soit votre décision, vos héritiers profiteront des services d'un expert en successions et en fiducies qui saura coordonner tous nos services et comprendre vos questions familiales. Il peut être très utile de pouvoir ainsi compter sur l'assistance d'une personne, attentive et impartiale à une étape de la vie particulièrement difficile.

9. Comment fonctionne le processus de planification successorale?

Lorsque Services fiduciaires privés TD Waterhouse est nommé à titre de liquidateur ou de coliquidateur, nous commençons par examiner de près vos priorités personnelles. Un spécialiste en matière de succession et de fiducie expérimenté apprend à vous connaître et à comprendre votre vision de l'avenir, les besoins de votre famille et vos objectifs financiers.

Par la suite, nous coordonnons le travail de nos spécialistes en matière de fiscalité, de placements, de fiducie et d'affaires personnelles afin de vous proposer, à vous ou à vos conseillers, différentes options.

Dès que vous avez choisi les options qui vous conviennent, nous mettons sur pied une planification successorale exhaustive correspondant à vos objectifs et vous permettant de subvenir aux besoins de vos héritiers.

Nos experts successoraux et fiduciaires se feront un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Si vous désirez en apprendre davantage sur les services que nous offrons ou prendre rendez-vous avec l'un de nos spécialistes, veuillez communiquer avec la succursale de Services fiduciaires privés TD Waterhouse la plus proche de chez vous. Vous trouverez ses coordonnées dans notre Répertoire des succursales de Services fiduciaires privés TD Waterhouse.

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