Services fiduciaires privés

1. En quoi consiste le rôle de liquidateur ou de fiduciaire?
2. Qu'attendra-t-on que je fasse à titre de liquidateur ou de fiduciaire?
3. Sur quel type d'assistance un liquidateur ou un fiduciaire peut-il compter?
4. Dans quels domaines aurais-je probablement besoin d'aide?
5. Pourquoi la division de Services fiduciaires privés TD Waterhouse représente-t-elle un bon choix pour les liquidateurs et les fiduciaires?
6. Où puis-je me renseigner sur les obligations d'un liquidateur ou d'un fiduciaire?
7. Sur quelle base Services fiduciaires privés TD Waterhouse sont-ils rémunérés pour l'aide qu'ils apportent aux liquidateurs et aux fiduciaires?

Le liquidateur d'un testament a deux obligations principales.

Premièrement, il doit s'assurer que les volontés du défunt sont respectées et le partage de ses biens exécuté conformément aux dispositions du testament.

Deuxièmement, il doit s'acquitter de toutes les obligations juridiques et financières liées au règlement d'une succession et se charger de l'administration des biens jusqu'à ce que ceux-ci soient distribués ou transférés à une fiducie.

Un fiduciaire est chargé de tout ce qui a trait à la gestion d'une fiducie, c'est-à-dire de l'administration des biens, des opérations bancaires, du choix des placements, de la tenue des registres, et de la distribution des revenus et du capital aux bénéficiaires.

Une liste des obligations d'un liquidateur comprend une quarantaine de tâches élémentaires différentes à exécuter dans le cadre du règlement d'une succession et, en général, il vous faut environ un an pour toutes les accomplir.

Parmi les responsabilités qui vous incombent, mentionnons entre autres les rencontres avec les bénéficiaires, les avocats et les comptables, ainsi que les concertations avec les estimateurs, les agents immobiliers, l'Agence du revenu du Canada, le ministère du Revenu (pour les résidents de la province de Québec), les compagnies d'assurances et les organes de régime de retraite.

Vous devez également dresser l'inventaire de tous les biens et les contrôler régulièrement, examiner tous les dossiers financiers, gérer le patrimoine, remplir les déclarations d'impôts sur le revenu et demander la confirmation que toutes les questions fiscales ont été traitées. Il vous faudra d'ailleurs accomplir toutes ces tâches avant même de pouvoir liquider et partager la succession et remettre le compte définitif aux héritiers.

Les obligations d'un fiduciaire portent essentiellement sur l'administration des biens et sur les décisions à prendre à leur égard, la tenue de registres et la distribution des biens détenus par une fiducie. Votre rôle de fiduciaire exige en outre un engagement à long terme puisque la fiducie peut exister pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies.

Être nommé liquidateur ou fiduciaire est un honneur; ceci étant dit, personne ne s'attend à ce que vous vous chargiez de toutes les tâches à exécuter tout seul. Vous pouvez ainsi désigner, de votre propre chef, la division de Services fiduciaires privés TD Waterhouse comme votre « mandataire » ou lui demander de vous aider à administrer une fiducie. Nous nous chargerions alors de toutes les responsabilités pour lesquelles vous ne pensez pas avoir les compétences voulues, dont vous n'avez pas le temps de vous occuper ou dont vous ne voulez tout simplement pas vous occuper tout seul.

Notre objectif est de vous faciliter la tâche et de vous donner la tranquillité d'esprit de savoir que vous comptez sur des spécialistes de tous les domaines liés à l'administration des successions et des fiducies qui vous aident à accomplir toutes vos obligations.

Cela dépend largement du temps dont vous disposez pour vous occuper de la succession ou de la fiducie et des connaissances que vous avez pour mener à bien les différentes tâches que cela implique.

Les gens nous demandent généralement de l'aide dans ces différents domaines :

• préparation fiscale - par exemple, pour remplir jusqu'à quatre déclarations d'impôts et fournir toutes les options de planification fiscale pour toutes les règles particulières, pour sélectionner les différentes méthodes de gestion permettant de minimiser ou de réduire les impôts à payer au décès par la succession et les héritiers - notre équipe des services fiscaux jouit d'ailleurs d'une grande réputation dans ce domaine particulièrement complexe;
• administration - pour accomplir les nombreuses tâches de tenue de livre et de travaux administratifs exigées;
• gestion des biens - pour s'assurer que la succession et les biens en fiducie sont protégés et investis de façon rentable.

À titre de mandataire auprès du liquidateur, il nous est souvent demandé de nous charger d'obtenir la vérification du testament par le tribunal, de régler les dettes, d'obtenir les avis de cotisation définitifs auprès de l'Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu (pour les résidents du Québec) et d'administrer toute participation dans un commerce faisant partie intégrante de la succession. Notre équipe des Services de consultation commerciale peut en effet vous aider à transmettre une entreprise aux générations futures ou à la vendre, toujours dans le cadre de la liquidation et du partage de la succession.

Il vous suffit de décider si vous voulez profiter de quelques-uns des services que nous offrons, de plusieurs ou de toute la gamme.

Nous assistons les liquidateurs et les fiduciaires depuis plus de cent ans. Vous savez par ailleurs qu'en plus de l'expertise et de l'expérience que nous avons accumulées, nous sommes efficaces, dignes de confiance et que nous mettons toujours à jour nos connaissances de l'ensemble des lois en matière de succession, de fiducie et de fiscalité.

Il est en outre pratique de pouvoir travailler avec une équipe constituée de spécialistes dans tous les domaines liés aux successions et aux fiducies. En effet, nous avons à notre disposition toutes les ressources nécessaires pour traiter des questions de succession complexes.

Nous vous permettons également de gagner du temps; vous avez en outre la certitude que nous nous occuperons de tous les détails.

Vous pouvez déjà commencer par consulter notre Guide d'assistance pour les liquidateurs et les fiduciaires. Il s'agit d'un guide de référence exhaustif et pratique destiné aux liquidateurs, aux fiduciaires, aux héritiers et aux membres de la famille. Vous pouvez en télécharger une copie ou passer en prendre un exemplaire dans l'un de nos bureaux de Services fiduciaires privés TD Waterhouse ou encore dans une succursale TD Canada Trust près de chez vous.

En règle générale, nos honoraires sont défrayés par la succession ou la fiducie et varient selon la quantité et la nature du travail que nous serons appelés à exécuter pour vous. Nous discutons avec vous d'un estimé de nos frais avant d'entreprendre toute tâche. Dans la plupart des cas, les options d'investissement et les économies en impôts réalisées permettent, à notre avis, de contrebalancer largement le montant de nos honoraires.

Nos experts successoraux et fiduciaires se feront un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Si vous désirez en apprendre davantage sur les services que nous offrons ou prendre rendez-vous avec l'un de nos spécialistes, veuillez communiquer avec la succursale de Services fiduciaires privés TD Waterhouse la plus proche de chez vous. Vous trouverez ses coordonnées dans notre Répertoire des succursales de services fiduciaires privés TD Waterhouse.