Au sujet du CELI
Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?
Qui est admissible à ouvrir un CELI?
Quand puis-je ouvrir un CELI?
En quoi un CELI est-il différent d'un RER?
Cotisations
Quelle somme puis-je verser à titre de cotisations?
Qu'arrive-t-il si je ne suis pas en mesure de verser le plein montant de 5 000 $?
Comment saurai-je quel est mon plafond de cotisation pour chaque année?
Puis-je verser une somme supérieure à mon plafond de cotisation au cours d'une année donnée?
Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint?
Retraits
Quand puis-je retirer mon argent?
Est-ce que mes retraits sont imposables?
Comment puis-je dépenser mon argent?
Une fois mon argent retiré, les droits de cotisation sont-ils perdus?
Les retraits sont-ils soumis à des restrictions?
Imposition
Dois-je payer de l'impôt sur mon argent?
Mes cotisations sont-elles déductibles de mon revenu imposable comme le sont les cotisations à un RER?
Placements
Quel genre de placements puis-je détenir dans mon CELI?
Au sujet du CELI
Q: Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?
R: Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un nouveau genre de compte enregistré dont la création a été récemment annoncée par le gouvernement. Grâce à un CELI, vous pouvez déposer votre épargne dans des placements admissibles sans avoir à payer d'impôt sur le revenu de placement que vous accumulerez.
Q: Qui est admissible à ouvrir un CELI?
R: L'objectif du CELI est de faire profiter le plus grand nombre possible de Canadiens des avantages liés à l'épargne libre d'impôt. Par conséquent, tout résident canadien âgé d'au moins 18 ans et détenteur d'un numéro d'assurance sociale (NAS) peut ouvrir un CELI.
Toutefois, à La Banque TD, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour être admissible à ouvrir un CELI. Par conséquent, si vous habitez en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick, vous ne pouvez pas ouvrir un CELI avant l'âge de 19 ans, soit l'âge de la majorité dans ces provinces. Cependant, vous commencerez à accumuler des droits de cotisation à partir de l'âge de 18 ans.
Q: Quand puis-je ouvrir un CELI?
R: À compter du janvier 2009, vous pourrez ouvrir un CELI auprès de TD Waterhouse.
Q: En quoi un CELI diffère-t-il d'un RER?
R: Un RER est conçu expressément pour vous fournir un revenu pendant votre retraite. Votre plafond de cotisation est calculé d'après votre revenu, et les cotisations que vous faites sont déductibles de votre revenu imposable, mais vous devez payer de l'impôt sur l'argent que vous recevez à titre de revenu.
Un CELI n'est pas conçu expressément pour l'épargne en vue de la retraite; il vous aide plutôt à épargner pour un large éventail d'objectifs. Le montant de vos cotisations n'est pas déterminé par votre revenu, et vos cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. Vous pouvez retirer votre argent quand bon vous semble, et vous n'avez pas à payer d'impôt sur ces retraits. En outre, vous ne perdez pas vos droits de cotisation lorsque vous retirez de l'argent - vous pouvez verser de nouveau cette somme dans votre CELI durant l'année suivante ou les années ultérieures.
Cotisations
Q: Quelle somme puis-je verser à titre de cotisations?
R: À compter du janvier 2009, vous pourrez cotiser jusqu'à 5 000 $ par an à un CELI.
Toutefois, ce plafond de cotisation étant indexé au taux d'inflation, il suivra le coût de la vie.
Q: Qu'arrive-t-il si je ne suis pas en mesure de verser le plein montant de 5 000 $?
R: Vous pouvez reporter toute cotisation inutilisée à des années ultérieures, et ce, indéfiniment. Par exemple, si vous versez seulement 2 000 $ en 2009, vous pourrez verser jusqu'à 8 000 $ en 2010 (le plafond de cotisation de 5 000 $ pour 2010, plus la cotisation de 3 000 $ inutilisée en 2009).
Si, en 2010, vous ne versez que 5 000 $, vous pourrez reporter la cotisation inutilisée en 2009 à 2011 et au-delà, jusqu'à ce que vous l'utilisiez.
Q: Comment saurai-je à combien se monte mon plafond de cotisation pour chaque année?
R: Chaque année, le gouvernement calculera vos droits de cotisation à un CELI. Vous serez informé de votre plafond de cotisation lorsque vous recevrez votre avis de cotisation T1.
Q: Puis-je verser une somme supérieure à mon plafond de cotisation au cours d'une année donnée?
R: Si vous versez une somme supérieure à votre plafond de cotisation, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire.
Q: Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint?
R: Non, vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de votre conjoint, comme c'est le cas pour un RER de conjoint. Cependant, vous pouvez donner de l'argent à votre conjoint qu'il pourra ensuite verser dans son propre CELI. Tout revenu accumulé sur l'argent dans le CELI de votre conjoint lui appartiendra et ne vous sera pas remis.
Retraits
Q: Quand puis-je retirer mon argent
R: Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI quand bon vous semble. Vous n'avez pas à atteindre un âge donné avant de pouvoir retirer votre argent.
Q: Est-ce que mes retraits sont imposables?
R: Non, vous n'avez pas à payer d'impôt sur les sommes que vous retirez.
Comme les retraits d'un CELI ne sont pas considérés comme un revenu imposable, ils n'ont aucune incidence sur les prestations fondées sur le revenu ou sur les crédits fiscaux que vous recevez, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit et la taxe sur les produits et services et le crédit pour personnes âgées. De plus, les retraits du CELI ne réduiront pas les prestations fondées sur le niveau de revenu, dont la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d'assurance-emploi.
Q: Comment puis-je dépenser mon argent?
R: Vous pouvez faire ce que vous voulez avec votre épargne. Vous pouvez attendre le moment de votre retraite et l'utiliser comme un complément du revenu de retraite provenant de vos RER, de vos régimes de retraite ou d'autres sources. Cependant, vous pouvez aussi utiliser cet argent pour atteindre des objectifs d'épargne à court terme, notamment, pour acheter une voiture neuve ou payer vos vacances, ou encore, si vous en avez soudainement besoin, par exemple, pour faire des rénovations dans votre maison.
Q: Une fois mon argent retiré, les droits de cotisation sont-ils perdus?
R: Non, vous ne perdez jamais vos droits de cotisation. En fait, vous pouvez verser de nouveau les sommes que vous avez retirées. Vous devrez attendre jusqu'à l'année suivante pour recotiser, mais vous pouvez reporter vos droits de cotisation indéfiniment.
Par exemple, supposons que vous versez une somme de 5 000 $ dans votre CELI en janvier 2009 et une somme égale en janvier 2010. Puis, au cours de l'été de 2010, vous retirez une somme de 3 000 $ afin de payer des travaux de rénovation dans votre propriété. Vous ne pouvez pas verser de nouveau cette somme de 3 000 $ en 2010, mais elle sera ajoutée à vos droits de cotisation en 2011, et vous pourrez ainsi verser jusqu'à 8 000 $ en 2011.
Q: Les retraits sont-ils soumis à des restrictions?
R: Non, vous pouvez retirer la somme de votre choix, quand bon vous semble et à n'importe quelle fin.
Imposition
Q: Dois-je payer de l'impôt sur mon argent?
R: Non, vous n'avez pas à payer d'impôt sur le revenu de placement que vous gagnez ni sur les montants que vous retirez.
Q: Mes cotisations sont-elles déductibles de mon revenu imposable comme le sont les cotisations à un RER?
R: Non, vous ne pouvez pas déduire de votre revenu les cotisations à votre CELI, alors que vous pouvez le faire avec les cotisations à votre RER.
Placements
Q: Quel genre de placements puis-je détenir dans mon CELI?
R: Vous pouvez détenir de nombreux placements similaires à ceux détenus dans votre RER, notamment des fonds communs de placement, des CPG, des actions et des obligations.
Remarque : Les renseignements ci-dessus sur le compte d'épargne libre d'impôt sont fondés sur l'information actuellement fournie par le gouvernement canadien. Pour en savoir davantage ou pour consulter des mises à jour, visiter la page de renseignements sur le CELI du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
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