Un budget fédéral de relance

par Craig Alexander, vice-président et économiste principal adjoint, Groupe Financier Banque TD

À l'extérieur, un ingénieur et un consultant tenant un ordinateur portable dans ses mains discutent d'un devis.

Le plan de relance annonce de nouvelles dépenses consacrées aux infrastructures et à la bonification des prestations de formation et d'assurance-emploi.

Le budget fédéral, déposé le 27 janvier 2009, fait état d’un plan de relance avoisinant les 40 milliards de dollars sur les deux prochains exercices. Environ les trois quarts de ce montant seront consacrés à de nouvelles dépenses : les infrastructures, ainsi que la bonification des prestations de formation et d’assurance-emploi représenteront une bonne partie de l’enveloppe. À cela s’ajoutent des mesures d’allégement fiscal pour les particuliers (voir « Le budget et vos impôts » ci-dessous).

D’un déficit à un budget équilibré

Le budget prévoit, pour les deux prochains exercices, des déficits de 30 et de 34 milliards de dollars; le gouvernement s’attend à ramener le déficit à zéro pour l’exercice 2013-2014.

Un déficit aussi lourd représente plus que le coût des mesures de relance. Avant de prendre en compte les nouvelles dépenses, le gouvernement avait déjà projeté des déficits de 16 et de 14 milliards de dollars pour les deux prochains exercices, suivis de déficits plus modestes pour les années subséquentes, en raison de l’accélération de la croissance économique, de la fin de certaines dépenses ponctuelles de l’État et du ralentissement des dépenses publiques en général à venir.

Le gouvernement estime que son plan de relance, conjugué aux résultats escomptés des investissements en infrastructures qu’il combinera avec ceux d’autres paliers de gouvernement, augmentera le PIB réel de 1,6 % en 2009 et d’un total de 1,9 % d’ici 2010.

Nous, des Services économiques TD, jugeons trop optimiste l’évaluation que le gouvernement fait de l’impact économique de son plan de relance. Nous considérons que la hausse du PIB réel s’approchera davantage de 1 % pour les deux prochaines années combinées et que la hausse sera plus perceptible en 2010, lorsqu’une bonne partie des dépenses consacrées aux infrastructures seront engagées.

Dans l’ensemble, les finances publiques du gouvernement fédéral demeureront relativement saines. Les déficits prévus de l’ordre de 30 et de 34 milliards de dollars pour les deux prochaines années représentent 2 % du PIB, pourcentage bien faible par rapport aux déficits de 4 % à 8 % enregistrés durant les récessions du début des années 1980 et 1990, et très inférieur au déficit estimé de 8 % du PIB pour les États-Unis en 2009.

La réaction du marché

Aux yeux des investisseurs, le budget n’a pas suscité de vives réactions sur les marchés financiers, même si les mesures de relance contribuent à améliorer les perspectives de croissance économique et des bénéfices.

Sur le plan fiscal, l’impôt sur le revenu des particuliers a été réduit, comme prévu, et les baisses d’impôt des sociétés n’ont pas été modifiées par rapport aux engagements antérieurs du gouvernement. Aucun changement n’a été apporté à l’imposition des gains en capital et des dividendes.

Les besoins de financement de l’État pourraient être plus inquiétants pour le marché obligataire. Le gouvernement devra réunir quelque 101 milliards de dollars sur les marchés monétaire et obligataire au cours de l’exercice 2009-2010.

Répercussions sur les taux obligataires

Nous croyons que l’émission massive de titres de créance lancée par le gouvernement pourra être absorbée sans que les taux obligataires n’augmentent sensiblement dans la prochaine année. D’abord, les obligations d’État à faible risque devraient toujours représenter une option de placement intéressante dans l’année qui vient. Ensuite, la hausse des emprunts de l’État continuera sans doute d’être contrebalancée par les emprunts plus faibles du secteur privé sur le marché obligataire. Et enfin, les investisseurs seront rassurés d’apprendre que les besoins de financement nets de l’État devraient chuter après l’année prochaine.

Ces facteurs, conjugués à une autre réduction du taux directeur de la Banque du Canada au printemps, devraient maintenir les taux des obligations d’État à des creux historiques au cours des prochains mois.

Pour obtenir une analyse plus complète du budget, consultez The 2009 Federal Budget, accessible en anglais seulement à www.td.com/economics dans la rubrique « Canada », sous « Public Policy and Government Finances », en date du 27 janvier 2009.

Le budget et vos impôts

Voici quelques-unes des mesures financières majeures qui sont contenues dans le budget fédéral de janvier 2009 et qui s’adressent aux particuliers.

Réduction de l’impôt des particuliers. Le montant personnel de base, à partir duquel le contribuable doit commencer à payer de l’impôt et qui était préalablement fixé à 10 100 $, passera à 10 320 $ dans l’année d’imposition 2009, après quoi il sera indexé sur l’inflation. La limite supérieure des fourchettes d’imposition du revenu a également été relevée.
Pertes subies au titre d’un RER/FRR après le décès. Le budget comprend une mesure d’allègement fiscal qui permettra que les moins-values réalisées sur un régime enregistré après le décès du contribuable soient reportées rétrospectivement pour les besoins de sa déclaration de revenus à l’année de son décès, et qu’elles soient alors portées en diminution du revenu réalisé par le RER/FRR.
Confirmation liée au retrait d’un FRR. Une réduction ponctuelle de 25 % du retrait annuel minimal exigé d’un FRR est confirmée pour l’année d’imposition 2008.
Crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire. Les propriétaires de maison ou de résidence secondaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 % au titre des dépenses de rénovation domiciliaire, jusqu’à concurrence de 1 350 $. Les rénovations admissibles doivent être complétées avant le 1^er février 2010.