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TD Waterhouse exige de tous les clients qui ouvrent un nouveau compte qu'ils fournissent des documents établissant la citoyenneté du titulaire du compte, de manière à pouvoir appliquer le taux approprié de retenue fiscale. Passez en revue la documentation exigée pour ouvrir un compte (voir ci-dessous); vous trouverez aussi une sélection de formulaires que vous pouvez télécharger à votre convenance.
Pièces d'identité exigées pour l'ouverture d'un compte
Les citoyens américains doivent présenter à TD Waterhouse un formulaire W-9 (PDF en anglais seulement) dûment signé et une renonciation à la confidentialité, en plus de tous les autres documents de la demande d'ouverture du nouveau compte dûment signés.
Les clients canadiens et ceux qui ne sont pas citoyens américains doivent fournir leur numéro d'assurance sociale (NAS) et une copie de l'une des pièces d'identité suivantes :
- passeport valide
- permis de conduire
- certificat de naissance (pour les moins de 21 ans)
- carte émise par l'État établissant la majorité
Si le client ne fournit pas de NAS, le document qu'il présente
doit être authentifié par un membre du personnel de
TD Waterhouse ou de la succursale de TD Canada Trust.
Formules téléchargeables pour les clients de TD Waterhouse
Renseignements sur un tiers
Un tiers désigne toute personne détenant :
- une procuration ou une autorisation de négocier dans le cadre du compte
- une procuration générale
- une garantie sur le compte
- un intérêt financier dans le compte
Si vous avez des questions sur les formulaires ou sur la documentation exigée, veuillez communiquer avec TD Waterhouse.
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