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Le bénéficiaire d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) peut retirer des fonds de deux façons.
Retraits annuels
Les retraits annuels, ou paiements viagers pour invalidité (PVI), commencent à la fin de l'année durant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 60 ans. Ces versements annuels se poursuivront jusqu'au décès du bénéficiaire.
Le montant maximal du paiement annuel est déterminé en fonction de l'âge du bénéficiaire et de la juste valeur marchande du régime.
Retrait unique
Ce type de retrait, appelé paiement d'aide à l'invalidité (PAI), peut être versé au bénéficiaire à n'importe quel moment après la création du REEI. Quelques conditions importantes doivent toutefois être prises en considération :
- Un PAI ne peut être effectué s'il fait en sorte que la valeur du REEI devient inférieure au montant total des subventions et des bons qui ont été versés dans le régime au cours des dix dernières années, moins les montants de subventions et de bons qui ont été touchés, puis remboursés au gouvernement.
- Il est possible d'effectuer en tout temps des retraits à l'intention du bénéficiaire, mais il est très important de savoir que tous les montants de subventions ou de bons qui ont été versés au cours des dix années précédant un paiement devront être remboursés, étant donné que le régime vise à encourager l'épargne à long terme.
Traitement des retraits
Les paiements versés sont composés de montants imposables et non imposables. La SCEI, le BCEI et les composantes de revenu sont entièrement assujettis à l'impôt du bénéficiaire, alors que les cotisations sont non imposables.
Ces paiements n'ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral telles que le crédit pour la TPS et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, de même que la Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi.
La plupart des provinces participent à ce programme. Les règles des provinces et des territoires peuvent toutefois être différentes. Veuillez consulter votre gouvernement provincial ou territorial pour connaître l'incidence potentielle des paiements et des actifs du REEI.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité, veuillez vous rendre à un Centre d'investissement TD Waterhouse ou à une succursale de TD Canada Trust, ou composez le 1-866-280-2026 pour parler à un représentant en placements.
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