Compte sur marge
Déclaration concernant les marges
Bon nombre de nos clients font appel aux comptes sur marge pour tirer parti d'occasions de placement. Bien que le recours à une marge offre plus de souplesse, nous voulons nous assurer que vous êtes conscients des avantages d'une marge et des risques courus. Avant de négocier des titres sur marge, nous vous encourageons à lire attentivement la convention de compte avec marge contenue dans la brochure « Conventions de comptes et de services et Déclarations » de TD Waterhouse qui vous a été envoyée par la poste à l'ouverture de votre compte de Courtage à escompte TD Waterhouse.
Lorsque vous achetez des titres chez TD Waterhouse, vous pouvez les payer en entier ou emprunter de TD Waterhouse une partie du montant de l'achat - dans lequel cas vous pouvez ouvrir un compte sur marge chez nous. Un compte sur marge permet à un client d'acheter des titres en empruntant du courtier une partie du montant de l'achat. La marge est le montant que l'investisseur doit fournir lui-même; elle équivaut à la différence entre la valeur marchande de l'action et la somme maximale que le courtier consent à prêter. Une fois approuvée l'ouverture de votre compte sur marge, vous serez en mesure d'emprunter sur marge à un taux d'intérêt concurrentiel. Les titres que vous achetez ou versez dans votre compte constituent la sûreté que vous fournissez à TD Waterhouse pour le prêt consenti. Les intérêts (calculés quotidiennement) sont facturés chaque mois sur le montant emprunté. Un compte sur marge est aussi obligatoire pour négocier des options ou vendre des titres à découvert.
Veuillez noter que la négociation sur marge ne convient pas à tous les clients. Il importe que vous compreniez parfaitement les risques associés à la négociation sur marge de titres. Voici les risques auxquels nous faisons référence :
Vous avez la responsabilité de maintenir un solde de marge excédentaire chaque jour. Le montant disponible pour un prêt sur marge dépend de la valeur marchande actuelle des titres que vous détenez dans votre compte ou des titres que vous achetez. Vous devez vous assurer de ne pas emprunter un montant supérieur à ce que TD Waterhouse peut ou veut consentir. Les marges obligatoires, qui varient en fonction du titre, sont fixées par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Cependant, TD Waterhouse se réserve le droit d'exiger des marges plus importantes à tout moment et sans préavis. Il arrive souvent que ces changements entrent en vigueur aussitôt et se traduisent par un appel de marge.
Si la valeur des titres dans votre compte baisse, la valeur de la sûreté qui garantit votre emprunt baisse aussi. Par conséquent, la société peut prendre des mesures, comme faire un appel de marge et/ou vendre ou racheter des titres ou d'autres éléments d'actif dans n'importe lequel de vos comptes afin de maintenir la marge exigée. Si la marge est insuffisante, vous disposez d'un certain nombre de moyens pour la combler. Vous pouvez déposer des fonds ou des titres admissibles à une marge, vendre des titres ou racheter des positions à découvert.
Vous pouvez perdre plus de fonds que vous n'en déposez dans votre compte sur marge. Une baisse de la valeur des titres que vous achetez sur marge (ou une hausse de la valeur des titres vendus à découvert) peut vous obliger à verser des fonds additionnels dans le compte pour éviter la vente forcée ou le rachat de ces titres ou d'autres éléments d'actif dans votre compte. Il vous incombe de vous assurer qu'il y a dans votre compte une marge suffisante pour tous les ordres entrés et exécutés par la suite.
Courtage à escompte TD Waterhouse peut vendre vos titres ou d'autres éléments d'actif sans préavis. Si votre compte fait l'objet d'un « appel de marge », Courtage à escompte TD Waterhouse a le droit de vendre ou racheter en partie ou en entier les titres détenus dans le compte afin de combler le déficit. Certains investisseurs croient - à tort - que la société doit les contacter pour qu'un appel de marge soit valide et que la société ne peut intervenir dans le compte afin de répondre à l'appel de marge sans avoir contacté le client au préalable. Or ce n'est pas le cas. Courtage à escompte TD Waterhouse tente d'informer ses clients des appels de marge, mais elle n'est pas tenue de le faire. Cependant, même si Courtage à escompte TD Waterhouse vous a contacté et vous a prescrit un délai à respecter pour l'appel de marge, elle peut quand même prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts financiers, y compris la vente ou le rachat immédiats de titres sans préavis.
Si Courtage à escompte TD Waterhouse est obligé d'intervenir dans votre compte, vous n'avez pas le droit de choisir quels titres ou autres éléments d'actif seront liquidés ou vendus pour respecter l'appel de marge. Comme les titres constituent une sûreté pour le prêt sur marge, la société a le droit de décider quel titre elle doit vendre ou racheter afin de protéger ses intérêts financiers. Les commissions facturées sur les ordres donnés par la société par suite d'un appel de marge correspondront au plein tarif (les taux des services de courtage électroniques ne s'appliquent pas). Vous aurez aussi tenu responsable de tout déficit ou solde impayé dans le compte après la vente ou le rachat.
Vous ne pouvez pas obtenir de sursis pour un appel de marge. Dans certaines conditions, les clients peuvent se voir accorder un sursis pour respecter des marges obligatoires, mais le client n'a pas le droit d'obtenir un sursis.
Pour en savoir plus à propos des comptes sur marge, communiquez avec le bureau TD Waterhouse de votre région au 1-800-465-5463 et adressez-vous à un représentant en placements. Vous pouvez aussi demander un exemplaire de notre brochure intitulée « Conventions de comptes et de services et Déclarations », source de renseignements complète sur la convention en vigueur pour tous les comptes sur marge de Courtage à escompte TD Waterhouse.
Les renseignements contenus dans le présent page ne remplacent ni ne modifient les modalités de la convention en vigueur pour tous les comptes sur marge de Courtage à escompte TD Waterhouse, stipulées dans la brochure « Conventions de comptes et de services et Déclarations ».
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